Politique de confidentialité

Préphase : logiciel Saas

Date d'entrée en vigueur : 18 mars 2026

PREPHASE INC. (« nous », « notre », ou « nos ») s'engage à protéger la confidentialité de vos informations. Cette Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations jusqu’à leur destruction, en relation avec les sites Web, les applications et les produits et services offerts.

1. Informations que nous collectons ainsi que modes de collecte.

Nous pouvons collecter les types d'informations suivants :

Renseignements personnels : Cela inclut des informations qui peuvent vous identifier, tels que votre nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale, nom de l'entreprise et titre du poste. Nous collectons ces informations lorsque vous :
- Soumettez un formulaire de contact
- Demandez une soumission
- Communiquez avec nous de toute autre manière
Informations relatives à l'entreprise : Informations sur votre entreprise, y compris le secteur d'activité, la taille et les détails spécifiques du projet que vous fournissez lors de la demande de nos services.
Renseignements personnels techniques : Cela inclut des informations sur votre appareil et votre activité de navigation, telles que votre adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, les URL de référence, les pages visitées et les dates/heures de vos visites. Nous pouvons collecter ces informations par le biais de témoins de connexion, de fichiers journaux et de technologies similaires.
Nous pouvons collecter des informations provenant d’autres sources, y compris de prestataires de services, partenaires et sources accessibles au public ainsi que des renseignements personnels que vous nous fournissez.

2. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons vos informations aux fins suivantes :

Pour fournir des services : Pour vous fournir les services de générer un rapport d’analyse du niveau de risque global d’un site ou d’un immeuble à l’étude selon les informations que vous nous soumettez, pour gérer les comptes et vous offrir d’autres services de temps à autre.
Pour communiquer avec vous : Pour répondre à vos demandes et pour commercialiser et promouvoir tout autre service
Pour améliorer notre Site et nos services : Pour analyser l'utilisation du site web et les tendances, analyser les performances, corriger les erreurs le cas échéant, améliorer et personnaliser votre expérience et développer de nouveaux services.
Pour la conformité légale : Pour nous conformer aux lois, réglementations et processus légaux applicables.
Pour les opérations commerciales : Pour gérer notre entreprise, y compris la comptabilité, l'audit et d'autres fonctions internes.
Nous pouvons également solliciter votre consentement pour utiliser vos renseignements personnels à toute autre fin qui vous sera indiquée.

3. Avec qui nous partageons vos informations

Nous pouvons partager vos informations avec les catégories de destinataires suivantes :

Prestataires de services : Nous pouvons partager vos informations avec des prestataires de services tiers qui nous aident pour l'hébergement du site web, l'analyse des données, le marketing par courriel, le traitement des paiements et d'autres services nous permettant de vous offrir nos propres services. Ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger vos informations de ne les utiliser qu'aux fins que nous spécifions et de les détruire, une fois la fin de la collecte complétée.
Autorités légales : Nous pouvons divulguer vos informations aux autorités légales si la loi l'exige ou si nous pensons que cest nécessaire pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ou les droits, la propriété ou la sécurité d'autrui.
Transferts d'entreprise : En cas de fusion, d'acquisition ou de vente de tout ou partie de nos actifs, vos informations peuvent être transférées à l'entité acquéreuse.
Nous ne partageons les renseignements personnels que selon ce qui est indiqué à la présente politique et en aucun temps nous ne vendons les données personnelles collectées à des tiers.

4. Témoins de connexion et technologies similaires

Nous utilisons des témoins de connexion (ci-après "cookies") et d'autres technologies similaires pour améliorer votre expérience, comprendre comment vous interagissez avec notre contenu et, le cas échéant, à des fins de marketing.

Un témoin (cookie) est un petit fichier texte stocké sur votre appareil (ordinateur, tablette ou téléphone) lorsque vous visitez un site web.

a) Types de témoins que nous utilisons

Nous classifions les témoins que nous (ou nos partenaires) pouvons utiliser en quatre catégories :

Témoins Nécessaires (Essentiels) : Ces témoins sont indispensables au bon fonctionnement technique du Site. Ils permettent des fonctionnalités de base telles que la navigation entre les pages, la sécurité du Site et l'accès aux zones sécurisées. Le Site ne peut pas fonctionner correctement sans ces témoins, et ils ne peuvent donc pas être désactivés.
Témoins de Préférences (Fonctionnalité) : Ces témoins permettent au Site de mémoriser les choix que vous avez faits par le passé (par exemple, votre préférence linguistique ou la région dans laquelle vous vous trouvez). Ils servent à vous offrir une expérience plus personnalisée et ne sont pas essentiels au fonctionnement de base du Site.
Témoins Analytiques (Performance) : Ces témoins nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre Site. Ils collectent des informations de manière anonyme (par exemple, le nombre de visiteurs, les pages les plus consultées, le temps passé sur le site, et les sources de trafic). Ces données nous permettent de mesurer et d'améliorer la performance de notre contenu et de notre Site.
Témoins de Marketing (Publicitaires) : Ces témoins sont utilisés pour suivre votre activité de navigation afin de comprendre vos intérêts et de vous proposer des publicités pertinentes sur d'autres sites. Ils peuvent être utilisés par nos partenaires publicitaires pour établir un profil de vos intérêts. Si vous n'autorisez pas ces témoins, vous continuerez à voir des publicités, mais elles seront moins ciblées.
Nous utilisons Google Analytics, dans le but de nous aider à mesurer les manières d’interagir des utilisateurs avec le contenu du Site web, et qui génère les statistiques de visite. Ces statistiques permettent continuellement d’améliorer le site Internet et d’offrir à l’utilisateur un contenu pertinent. Nous utilisons Google Analytics pour avoir un aperçu du trafic sur le site Internet, l’origine de ce trafic et les pages visitées. Ceci signifie que Google agit en tant que partie tierce. L’information recueillie par Google Analytics est générée le plus anonymement possible. Par exemple, il n’est pas possible d’identifier les personnes qui visitent le site Internet. Pour de plus amples informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de Google.

b) Votre contrôle sur les témoins

À l'exception des témoins "Nécessaires", aucun témoin ne sera déposé sur votre appareil sans votre consentement préalable.

Vous pouvez gérer ou retirer votre consentement à tout moment :

Via notre panneau de gestion des consentements : Cliquer sur le lien Témoins de connexion dans le bas du Site.
Via les paramètres de votre navigateur : La plupart des navigateurs web vous permettent de contrôler les témoins via leurs paramètres. Vous pouvez généralement les configurer pour qu'ils bloquent tous les témoins, acceptent/refusent les témoins au cas par cas, ou suppriment les témoins lorsque vous fermez votre navigateur.

Veuillez noter que si vous choisissez de bloquer ou de désactiver les témoins de connexion (en particulier les témoins nécessaires), votre capacité à utiliser certaines fonctionnalités de notre Site pourrait être affectée.

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos informations contre l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos informations.

6. Le lieu de traitement des renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous recueillons et conservons demeurent protégés et sont hébergés de manière sécuritaire sur des serveurs pouvant être situés à l’extérieur du Québec, notamment au Canada et aux États-Unis.

Nous pouvons traiter vos renseignements personnels en dehors de l’endroit où vous vous trouvez. Par conséquent, vous comprenez que vos renseignements personnels peuvent être soumis aux lois d’autres juridictions que celle dans laquelle vous vous trouvez ou dans laquelle vous résidez, et qu’ils peuvent être mis à la disposition des gouvernements, des tribunaux ou des organismes d’application de la loi ou de réglementation d’autres juridictions, conformément aux lois applicables dans ces juridictions.

7. Conservation des données

Nous conserverons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette Politique de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi. Après ce délai, ils seront détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

8. Vos droits

Vous pouvez avoir certains droits concernant vos informations, notamment le droit de:

Accès : Demander l'accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
Correction : Demander que nous corrigions toute information inexacte ou incomplète.
Suppression : Demander que nous supprimions vos informations personnelles (sous réserve de certaines exceptions).
Opposition : Vous opposer au traitement de vos informations personnelles à certaines fins.
Retrait du consentement : Retirer votre consentement au traitement de vos informations personnelles (le cas échéant).
Désindexation : Cesser de diffuser vos renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements, sous certaines conditions.
Décision informatisée : Être informé lorsque vous faites l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, des renseignements personnels qui ont été utilisés lors de la décision ainsi que les principaux facteurs de la décision. Vous pouvez aussi demander qu’une personne révise la décision.
Déposer une plainte : Porter plainte auprès de notre Responsable de la protection des renseignements personnels et auprès de l’autorité de contrôle pertinente concernant le traitement de vos renseignements personnels, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.
Portabilité : Obtenir une copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé de vos renseignements personnels informatisés. Vous pouvez aussi requérir que cette copie soit communiquée à toute autre personne ou tout autre organisme.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

9. Sites web tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites web. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de tout site web tiers que vous visitez.

10. Confidentialité des enfants

Notre Site n'est pas destiné aux enfants de moins de 18 ans, et nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles d'enfants de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter, et nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations.

11. Modifications de cette Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre. Nous publierons toute modification sur notre Site et mettrons à jour la « Date d'entrée en vigueur » en haut de cette politique. Votre utilisation continue de notre Site ou de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de la Politique de confidentialité mise à jour.

12. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à :

Prephase inc.
[email protected]